J.O. 178 du 3 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2004 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400313A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2004, M. Pierre Bonnaud, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 septembre 2004.